En vigueur au 11/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://suchet.eu les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://suchet.eu par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://suchet.eu est assurée par la Société Suchet, , immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 37928474800033 dont le siège social est situé au 51 RUE DE L INDUSTRIE 03300 CUSSET, numéro de téléphone 04 70 98 74 82, adresse e-mail : c@suchet.eu.

N° de TVA intracommunautaire : FR95498944974

Capital Social : 332 850 €

Le Directeur de la publication est Jacques SUCHET.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://suchet.eu est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://suchet.eu ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://suchet.eu, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.